📰 CHRONIQUES : 𝐏𝐚𝐬𝐬𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐡𝐞𝐫𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 : 𝐥𝐚 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐕𝐨𝐢𝐫𝐨𝐧
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𝑁𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑎𝑛𝑎𝑙𝑦𝑠𝑒 𝑑𝑢 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎ𝑒́ 𝑖𝑚𝑚𝑜𝑏𝑖𝑙𝑖𝑒𝑟 𝑙𝑜𝑐𝑎𝑙.
𝐒𝟐𝟎𝟐𝟔 • 𝐄𝟎3 : 𝐏𝐚𝐬𝐬𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐡𝐞𝐫𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 : 𝐥𝐚 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐕𝐨𝐢𝐫𝐨𝐧
Depuis plusieurs mois, de nombreux propriétaires hésitent à louer ou à vendre leur logement classé F ou G. Résultat : des milliers de biens sont retirés du marché, aggravant la pénurie de logements.
Le futur projet de loi Logement pourrait changer la donne. L'une des principales mesures envisagées permettrait de continuer à louer une passoire thermique, à condition de s'engager dans un véritable parcours de rénovation.
Concrètement, le propriétaire devrait avoir signé un contrat avec une entreprise de travaux. Les rénovations devraient ensuite être réalisées dans un délai maximal de 3 ans pour une maison et 5 ans pour un appartement en copropriété.
Autre évolution importante : le dispositif Jeanbrun, destiné à encourager l'investissement locatif dans l'ancien, pourrait être élargi. Il concernerait désormais aussi les maisons individuelles anciennes. Le seuil minimal de travaux serait abaissé de 30 % à 20 % du prix d'acquisition, tout en imposant d'atteindre au minimum la classe D du DPE après les travaux.
Le projet prévoit également de simplifier certaines opérations immobilières grâce à de nouvelles procédures destinées à accélérer les projets de construction et de rénovation. Les collectivités locales disposeraient aussi de davantage de responsabilités, notamment dans la gestion de certaines aides à la rénovation.
Selon le ministre du Logement, ces mesures pourraient permettre de maintenir ou de remettre sur le marché 650 000 à 700 000 logements d'ici 2028.
⚠️ Il s'agit toutefois d'un projet de loi. Les mesures présentées devront encore être débattues et votées avant d'entrer en vigueur. Elles peuvent donc évoluer.
Questions fréquentes
Cette loi est-elle déjà applicable ?
Non. À ce stade, il s'agit d'un projet de loi. Les dispositions définitives dépendront des débats parlementaires et du texte adopté.
Pourra-t-on louer une passoire thermique sans faire de travaux ?
Non. L'assouplissement envisagé serait conditionné à un engagement réel de rénovation avec des délais précis.
Le dispositif Jeanbrun concernera-t-il toutes les maisons ?
Non. Les annonces portent sur les maisons individuelles anciennes. Les maisons neuves resteraient exclues.
Cette réforme va-t-elle augmenter le nombre de logements à louer ?
C'est l'objectif affiché par le gouvernement, qui estime que plusieurs centaines de milliers de logements pourraient rester ou revenir sur le marché.
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